Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
283.24.Enseigne au sol - prohibition
Sur Grande Allée, des rues Place Montcalm et Berthelot jusqu’à la rue des Érables, et sur les rues transversales de ce tronçon de la Grande Allée, sur une distance de 40 mètres de l’emprise de la Grande Allée, toute enseigne au sol doit respecter les normes suivantes :
l’aire de l’enseigne n’excède pas 1 mètre carré;
la hauteur, calculée à partir du sol adjacent, de la partie la plus haute de l’enseigne, y compris son support, n’excède pas 1,25 mètre;
l’enseigne est située à au moins 3 mètres du trottoir.